Règlement (CEE) 661/80 du 19 mars 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux serrures, verrous et cadenas, à clef, à secret ou électriques, etc

Version23 mars 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	23 mars 1980

Date de signature :	19 mars 1980
Date de publication au JOUE :	20 mars 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 661/80 de la Commission, du 19 mars 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux serrures, verrous et cadenas, à clef, à secret ou électriques, etc., de la position 83.01 du tarif douanier commun, originaires de Hong-kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

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Version du 23 mars 1980 • À jour

Règlement (CEE) 661/80 du 19 mars 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux serrures, verrous et cadenas, à clef, à secret ou électriques, etcAbrogé