Règlement (CEE) 3104/92 du 27 octobre 1992
Règlement (CEE) 3104/92 du 27 octobre 1992
Version31 octobre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3104/92 de la Commission, du 27 octobre 1992, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période allant du 1er novembre 1992 au 31 janvier 1993 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 3033/80 du Conseil |
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Version du 31 octobre 1992 • À jour
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