Règlement (CEE) 1594/74 du 25 juin 1974 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits de la pêche
Règlement (CEE) 1594/74 du 25 juin 1974 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits de la pêche
Version26 juin 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juin 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1594/74 de la Commission, du 25 juin 1974, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits de la pêche |
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Version du 26 juin 1974 • À jour
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