Règlement (CEE) 3789/92 du 28 décembre 1992
Règlement (CEE) 3789/92 du 28 décembre 1992Abrogé
Version29 décembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3789/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2892/92 de la Commission relatif à l' application d' un prix minimal à l' importation pour les groseilles à grappes noires congelées, originaires de Pologne |
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Version du 29 décembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1333/92 du Conseil, du 18 mai 1992, relatif au régime de prix minimaux à l'importation pour certains fruits rouges originaires de Hongrie, de Pologne et de Tchécoslovaquie (1), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: