Règlement (CEE) 540/73 du 23 février 1973
Règlement (CEE) 540/73 du 23 février 1973Abrogé
Version25 février 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 février 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 février 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 février 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 540/73 de la Commission, du 23 février 1973, modifiant le montant compensatoire à l' importation de certaines huiles d' olive originaires ou en provenance d' Espagne |
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Version du 25 février 1973 • À jour
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