Règlement (CEE) 343/85 du 8 février 1985
Règlement (CEE) 343/85 du 8 février 1985Abrogé
Version10 février 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 février 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 février 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 février 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 343/85 de la Commission du 8 février 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3007/84 portant modalités d' application de la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine |
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Version du 10 février 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 871/84 (2), et notamment son article 5 paragraphe 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: