Règlement (CEE) 1536/87 du 2 juin 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' urée, de la sous

Version6 juin 1987

Version abrogée

Entrée en vigueur :	6 juin 1987

Date de signature :	2 juin 1987
Date de publication au JOUE :	3 juin 1987
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1536/87 de la Commission du 2 juin 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' urée, de la sous-position 31.02 B du tarif douanier commun, originaire de Malaysia, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil

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Version du 6 juin 1987 • À jour

Règlement (CEE) 1536/87 du 2 juin 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' urée, de la sousAbrogé