Règlement (CEE) 2198/84 du 27 juillet 1984
Règlement (CEE) 2198/84 du 27 juillet 1984
Version28 juillet 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2198/84 de la Commission, du 27 juillet 1984, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de juillet 1984 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation |
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Version du 28 juillet 1984 • À jour
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