Règlement (CEE) 2369/92 du 12 août 1992 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 920/92
Règlement (CEE) 2369/92 du 12 août 1992 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 920/92
Version13 août 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 août 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 août 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 août 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2369/92 de la Commission, du 12 août 1992, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 920/92 |
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