Rectificatif au règlement (CEE) n 3485/87 du Conseil, du 17 novembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 355/79 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins (JO n L 330 du 21.11.1987)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3485/87 du Conseil, du 17 novembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 355/79 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins (JO n L 330 du 21.11.1987)
Version11 décembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1987 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3485/87 du Conseil, du 17 novembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 355/79 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins (JO n L 330 du 21.11.1987) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 décembre 1987 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)