Règlement (CEE) 2981/74 du 26 novembre 1974 établissant les règles générales relatives à des opérations de distillation des vins ayant une qualité inférieure au vin de table et provenant de certaines régions sinistrées
Règlement (CEE) 2981/74 du 26 novembre 1974 établissant les règles générales relatives à des opérations de distillation des vins ayant une qualité inférieure au vin de table et provenant de certaines régions sinistréesAbrogé
Version28 novembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2981/74 du Conseil, du 26 novembre 1974, établissant les règles générales relatives à des opérations de distillation des vins ayant une qualité inférieure au vin de table et provenant de certaines régions sinistrées |
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