Règlement (CE) 2437/94 du 7 octobre 1994
Règlement (CE) 2437/94 du 7 octobre 1994Abrogé
Version9 octobre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2437/94 de la Commission du 7 octobre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1692/92 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en glucose et les aides à la fourniture aux îles Canaries de certains produits céréaliers d'origine communautaire |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 octobre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1974/93 de la Commission (2), et notamment son article 3 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: