Règlement (CEE) 3225/84 du 16 novembre 1984 relatif au classement de marchandises dans la sous
Règlement (CEE) 3225/84 du 16 novembre 1984 relatif au classement de marchandises dans la sousAbrogé
Version11 décembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3225/84 de la Commission du 16 novembre 1984 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 07.02 B du tarif douanier commun |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 décembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2055/84 (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: