Règlement (CEE) 2652/70 du 22 décembre 1970 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1971, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 2652/70 du 22 décembre 1970 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1971, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version30 décembre 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2652/70 de la Commission, du 22 décembre 1970, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1971, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 décembre 1970 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)