Règlement (CEE) 2659/80 du 17 octobre 1980 portant modalités d' application de l' octroi d' aides au stockage privé de produits relevant du secteur des viandes ovine et caprine
Règlement (CEE) 2659/80 du 17 octobre 1980 portant modalités d' application de l' octroi d' aides au stockage privé de produits relevant du secteur des viandes ovine et caprineAbrogé
Version20 octobre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2659/80 de la Commission, du 17 octobre 1980, portant modalités d' application de l' octroi d' aides au stockage privé de produits relevant du secteur des viandes ovine et caprine |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 octobre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1837/80 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1980 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES VIANDES OVINE ET CA- PRINE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 7 ET SON ARTICLE 24 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 DU CONSEIL , DU 26 AVRIL 1977 , RELATIF AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE ( 2 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1366/80 ( 3 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :