Règlement (CEE) 2982/84 du 22 octobre 1984 relatif à la livraison de froment tendre à la République du Tchad à titre d'aide alimentaire
Règlement (CEE) 2982/84 du 22 octobre 1984 relatif à la livraison de froment tendre à la République du Tchad à titre d'aide alimentaireAbrogé
Version27 octobre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 octobre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2982/84 de la Commission du 22 octobre 1984 relatif à la livraison de froment tendre à la République du Tchad à titre d'aide alimentaire |
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Version du 27 octobre 1984 • À jour
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