Règlement (CE) 245/2007 du 8 mars 2007
Règlement (CE) 245/2007 du 8 mars 2007Abrogé
Version16 mars 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mars 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mars 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 245/2007 de la Commission du 8 mars 2007 modifiant et adaptant l'annexe II du règlement (CE) n o 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la Bulgarie, la Roumanie et la Malaisie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 16 mars 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 4, paragraphe 3,
vu l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 56,
vu le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil (1), et notamment ses articles 10 et 19,
considérant ce qui suit: