Règlement (CEE) 1670/78 du 13 juillet 1978 fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine
Règlement (CEE) 1670/78 du 13 juillet 1978 fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine
Version15 juillet 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1670/78 de la Commission, du 13 juillet 1978, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine |
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Version du 15 juillet 1978 • À jour
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