Règlement (CE) 1321/2004 du 12 juillet 2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite
Règlement (CE) 1321/2004 du 12 juillet 2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satelliteAbrogé
Version30 juillet 2004
>
Version22 décembre 2006
>
Version9 novembre 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1321/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 novembre 2010 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)