Règlement (CE) 502/94 du 7 mars 1994
Règlement (CE) 502/94 du 7 mars 1994Abrogé
Version15 mars 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mars 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 502/94 de la Commission du 7 mars 1994 déterminant, pour les États membres et pour la campagne 1993 la perte de revenu et le montant de la prime payable par brebis et par chèvre |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 mars 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 233/94 (2), et notamment son article 5 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1974/93 de la Commission (4), et notamment son article 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: