Règlement d'exécution (UE) 2016/2308 du 19 décembre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 décembre 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2078 pour la viande de volaille originaire d'Ukraine

Version20 décembre 2016

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	20 décembre 2016

Sur le règlement :

Date de signature :	19 décembre 2016
Date de publication au JOUE :	20 décembre 2016
Titre complet :	Règlement d'exécution (UE) 2016/2308 de la Commission du 19 décembre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 décembre 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2078 pour la viande de volaille originaire d'Ukraine

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Sur le règlement :

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