Règlement (CEE) 2837/85 du 9 octobre 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certaines machines automatiques de traitement de l' information et leurs unités, de la sous

Version14 octobre 1985

Version abrogée

Entrée en vigueur :	14 octobre 1985

Sur le règlement :

Date de signature :	9 octobre 1985
Date de publication au JOUE :	11 octobre 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) no 2837/85 de la Commission du 9 octobre 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certaines machines automatiques de traitement de l' information et leurs unités, de la sous-position 84.53 B du tarif douanier commun, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil

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Version du 14 octobre 1985 • À jour

Règlement (CEE) 2837/85 du 9 octobre 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certaines machines automatiques de traitement de l' information et leurs unités, de la sousAbrogé

Sur le règlement :

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