Règlement (CEE) 1309/91 du 17 mai 1991 instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de tomates originaires de Turquie
Règlement (CEE) 1309/91 du 17 mai 1991 instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de tomates originaires de Turquie
Version18 mai 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1309/91 de la Commission, du 17 mai 1991, instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de tomates originaires de Turquie |
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Version du 18 mai 1991 • À jour
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