Règlement (CEE) 632/90 du 15 mars 1990 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 632/90 du 15 mars 1990 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Version16 mars 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 mars 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 632/90 de la Commission, du 15 mars 1990, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 16 mars 1990 • À jour
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