Règlement (CEE) 1099/71 du 27 mai 1971 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 1099/71 du 27 mai 1971 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Version28 mai 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mai 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1099/71 de la Commission, du 27 mai 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 28 mai 1971 • À jour
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