Règlement (CEE) 2302/85 du 6 août 1985 relatif aux restrictions à l' exportation de certains produits en acier vers les États
Règlement (CEE) 2302/85 du 6 août 1985 relatif aux restrictions à l' exportation de certains produits en acier vers les ÉtatsAbrogé
Version12 août 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 août 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 août 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 août 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2302/85 du Conseil du 6 août 1985 relatif aux restrictions à l' exportation de certains produits en acier vers les États-Unis d' Amérique |
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Version du 12 août 1985 • À jour
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