Règlement (CE) 318/2009 du 17 avril 2009
Règlement (CE) 318/2009 du 17 avril 2009Abrogé
Version21 avril 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 avril 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 avril 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 avril 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 318/2009 de la Commission du 17 avril 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1914/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1405/2006 du Conseil arrêtant des mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée |
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Version du 21 avril 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1405/2006 du Conseil du 18 septembre 2006 arrêtant des mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée et modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 (1), et notamment son article 14,
considérant ce qui suit: