Règlement (CEE) 1397/68 du 6 septembre 1968
Règlement (CEE) 1397/68 du 6 septembre 1968
Version13 septembre 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 septembre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 septembre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 septembre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1397/68 de la Commission, du 6 septembre 1968, modifiant le règlement n° 474/67/CEE relatif à la préfixation de la restitution à l'exportation de riz et de brisures |
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Texte du document
Version du 13 septembre 1968 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 359/67/CEE du Conseil, du 28 juillet 1967, portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 17 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: