Règlement (CEE) 2695/81 du 16 septembre 1981
Règlement (CEE) 2695/81 du 16 septembre 1981Abrogé
Version21 septembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 septembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 septembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2695/81 de la Commission, du 16 septembre 1981, dérogeant au règlement (CEE) n° 77/81 concernant la délivrance de certificats d' exportation de viandes bovines bénéficiant d' un traitement spécial à l' importation dans un pays tiers |
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Texte du document
Version du 21 septembre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2931/79 DU CONSEIL , DU 20 DECEMBRE 1979 , RELATIF A UNE ASSISTANCE A L ' EXPORTATION DES PRODUITS AGRICOLES SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER D ' UN TRAITEMENT SPECIAL A L ' IMPORTATION DANS UN PAYS TIERS ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :