Règlement (CE) 2317/98 du 27 octobre 1998
Règlement (CE) 2317/98 du 27 octobre 1998
Version28 octobre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2317/98 de la Commission du 27 octobre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1667/98 et portant à 126 559 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention suédois |
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Version du 28 octobre 1998 • À jour
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