Règlement (CEE) 263/68 du 4 mars 1968
Règlement (CEE) 263/68 du 4 mars 1968Abrogé
Version8 mars 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mars 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 263/68 de la Commission, du 4 mars 1968, modifiant le règlement n° 473/67/CEE relatif aux certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz |
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Version du 8 mars 1968 • À jour
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