Règlement (CEE) 3061/89 du 11 octobre 1989
Règlement (CEE) 3061/89 du 11 octobre 1989Abrogé
Version15 octobre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 octobre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3061/89 de la Commission du 11 octobre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 745/87 dérogeant au règlement (CEE) n° 2169/86 déterminant les modalités de contrôle et de paiement des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz |
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Version du 15 octobre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1672/89 (2), et notamment son article 15,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: