Règlement (CE) 2309/95 du 29 septembre 1995
Règlement (CE) 2309/95 du 29 septembre 1995Abrogé
Version1 octobre 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2309/95 de la Commission, du 29 septembre 1995, instaurant des mesures transitoires à l'importation de jus et moûts de raisins en provenance de Chypre |
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Version du 1 octobre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1544/95 (2), et notamment son article 53 paragraphe 3 et son article 83,
vu le règlement (CE) n° 3290/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (3), et notamment son article 3 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: