Règlement (CE) 630/1999 du 24 mars 1999
Règlement (CE) 630/1999 du 24 mars 1999Abrogé
Version28 mars 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mars 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 630/1999 de la Commission du 24 mars 1999 modifiant le règlement (CE) no 919/94 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 404/93 du Conseil en ce qui concerne les organisations de producteurs de bananes |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 mars 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1637/98 (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: