Règlement (CEE) 2960/82 du 28 octobre 1982 relatif à la livraison de divers lots de
Règlement (CEE) 2960/82 du 28 octobre 1982 relatif à la livraison de divers lots deAbrogé
Version12 novembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2960/82 de la Commission, du 28 octobre 1982, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire |
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Version du 12 novembre 1982 • À jour
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