Règlement (CEE) 1579/79 du 24 juillet 1979
Règlement (CEE) 1579/79 du 24 juillet 1979Abrogé
Version30 juillet 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1579/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 727/70 portant établissement d' une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut, en ce qui concerne les instruments de maîtrise du marché |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 juillet 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),
VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :