Règlement (CE) 1396/98 du 30 juin 1998 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du règlement (CE) no 779/98 du Conseil relatif à l'importation dans la Communauté de produits agricoles originaires de Turquie
Règlement (CE) 1396/98 du 30 juin 1998 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du règlement (CE) no 779/98 du Conseil relatif à l'importation dans la Communauté de produits agricoles originaires de TurquieAbrogé
Version1 juillet 1998
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Version1 juin 2001
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Version25 novembre 2006
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Version1 janvier 2007
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Version30 novembre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1396/98 de la Commission du 30 juin 1998 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du règlement (CE) no 779/98 du Conseil relatif à l'importation dans la Communauté de produits agricoles originaires de Turquie, abrogeant le règlement (CEE) no 4115/86 et modifiant le règlement (CE) no 3010/95 |
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