Règlement d’exécution (UE) 2024/2522 du 23 septembre 2024 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Règlement d’exécution (UE) 2024/2522 du 23 septembre 2024 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Version20 novembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 septembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/2522 de la Commission du 23 septembre 2024 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
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