Règlement (CE) 1085/97 du 13 juin 1997
Règlement (CE) 1085/97 du 13 juin 1997Abrogé
Version21 juin 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juin 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1085/97 de la Commission du 13 juin 1997 modifiant le règlement (CE) no 2505/96 du Conseil portant augmentation du contingent tarifaire autonome concernant les disques (wafers) de silicium |
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Version du 21 juin 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil, du 20 décembre 1996, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels et modifiant le règlement (CE) n° 3059/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels (première série 1996), ainsi que les modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents (1), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: