RÈGLEMENT (CE) 2473/95 du 24 octobre 1995
RÈGLEMENT (CE) 2473/95 du 24 octobre 1995
Version25 octobre 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2473/95 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1995 pour certains fromages dans le cadre de certains contingents tarifaires en faveur de la Hongrie et de la Bulgarie ouverts par le règlement (CE) n° 3379/94 du Conseil peuvent être acceptées |
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Version du 25 octobre 1995 • À jour
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