RÈGLEMENT (CE) 367/98 du 16 février 1998
RÈGLEMENT (CE) 367/98 du 16 février 1998
Version17 février 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 février 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 février 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 février 1998 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 367/98 DE LA COMMISSION du 16 février 1998 fixant, pour le mois de janvier 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre |
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Version du 17 février 1998 • À jour
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