Règlement (CEE) 216/74 du 25 janvier 1974 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés d'oranges douces en provenance d'Algérie
Règlement (CEE) 216/74 du 25 janvier 1974 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés d'oranges douces en provenance d'AlgérieAbrogé
Version29 janvier 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 janvier 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 janvier 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 216/74 de la Commission, du 25 janvier 1974, instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés d'oranges douces en provenance d'Algérie |
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Version du 29 janvier 1974 • À jour
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