Règlement (CEE) 1923/83 du 11 juillet 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire des betteraves à salade, de la sous
Règlement (CEE) 1923/83 du 11 juillet 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire des betteraves à salade, de la sousAbrogé
Version1 juillet 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1923/83 du Conseil du 11 juillet 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire des betteraves à salade, de la sous-position ex 07.01 G IV du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1983) |
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Version du 1 juillet 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: