Règlement (CEE) 3004/92 du 16 octobre 1992 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la soixante
Règlement (CEE) 3004/92 du 16 octobre 1992 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la soixante
Version17 octobre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 octobre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3004/92 de la Commission, du 16 octobre 1992, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la soixante-dix-huitième adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n 1627/89 |
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Version du 17 octobre 1992 • À jour
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