Règlement (UE) 547/2012 du 25 juin 2012
Règlement (UE) 547/2012 du 25 juin 2012
Version16 juillet 2012
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Version9 janvier 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 547/2012 de la Commission du 25 juin 2012 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux pompes à eau Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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