Règlement (CEE) 3241/82 du 15 novembre 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de figues sèches, de la sous
Règlement (CEE) 3241/82 du 15 novembre 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de figues sèches, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3241/82 du Conseil, du 15 novembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de figues sèches, de la sous-position ex 08.03 B du tarif douanier commun, originaires d' Espagne (1983) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
ETATS MEMBRES * 1979 * 1980 * 1981
BENELUX * 8 * - * -
DANEMARK * - * - * -
ALLEMAGNE * 86 * 100 * 97
GRECE * - * - * -
FRANCE * 6 * - * 3
IRLANDE * - * - * -
ITALIE * - * - * -
ROYAUME-UNI * - * - * -
BENELUX * 6,7
DANEMARK * 6,7
ALLEMAGNE * 46,7
GRECE * 0,7
FRANCE * 20,0
IRLANDE * 3,3
ITALIE * 3,3
ROYAUME-UNI * 12,6
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :