Règlement (CEE) 3213/84 du 6 novembre 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de préparations et conserves de sardines, de la sous
Règlement (CEE) 3213/84 du 6 novembre 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de préparations et conserves de sardines, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3213/84 du Conseil du 6 novembre 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de préparations et conserves de sardines, de la sous-position 16.04 D du tarif douanier commun, originaires de Tunisie (1985) |
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Version du 1 janvier 1985 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
ETATS MEMBRES * 1981 * 1982 * 1983
BENELUX * - * - * -
DANEMARK * - * - * -
ALLEMAGNE * - * - * -
GRECE * - * - * -
FRANCE * - * 100 ( = 14 T ) * -
IRLANDE * - * - * -
ITALIE * - * - * -
ROYAUME-UNI * - * - * -
BENELUX 8
DANEMARK 4
ALLEMAGNE 16
GRECE 2
FRANCE 50
IRLANDE 2
ITALIE 2
ROYAUME-UNI 16
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :