Règlement (CEE) 547/75 du 3 mars 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux serrures (y compris les fermoirs et montures
Règlement (CEE) 547/75 du 3 mars 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux serrures (y compris les fermoirs et monturesAbrogé
Version7 mars 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mars 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mars 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mars 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 547/75 de la Commission, du 3 mars 1975, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux serrures (y compris les fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure), verrous et cadenas, à clef, à secret ou électriques, et leurs parties, en métaux communs, clefs pour ces articles, en métaux communs, de la position tarifaire 83.01, originaires de Hong-Kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3054/74 du Conseil du 2 décembre 1974 |
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Version du 7 mars 1975 • À jour
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