Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/2122 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2066 en ce qui concerne la mise à jour de la surveillance et de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (Journal officiel de l’Union européenne L, 2023/2122, 18 octobre 2023)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/2122 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2066 en ce qui concerne la mise à jour de la surveillance et de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (Journal officiel de l’Union européenne L, 2023/2122, 18 octobre 2023)
Version19 octobre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 2023 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 2023 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/2122 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2066 en ce qui concerne la mise à jour de la surveillance et de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (Journal officiel de l’Union européenne L, 2023/2122, 18 octobre 2023) |
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