Rectificatif au règlement (CEE) n 2463/84 de la Commission, du 20 août 1984, établissant les modalités d'application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme des vins de table pour la campagne 1983/ 1984 (JO n L 231 du 29.8.1984)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2463/84 de la Commission, du 20 août 1984, établissant les modalités d'application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme des vins de table pour la campagne 1983/ 1984 (JO n L 231 du 29.8.1984)
Version20 septembre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 septembre 1984 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 20 septembre 1984 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2463/84 de la Commission, du 20 août 1984, établissant les modalités d'application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme des vins de table pour la campagne 1983/ 1984 (JO n L 231 du 29.8.1984) |
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